Cette politique présente les informations relatives aux données personnelles communiquées sur le site DETAGO, notamment lors d’une demande de devis ou d’un échange avec notre équipe.
KUMQUAT, SAS au capital de 11 111,11 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 155 338, est responsable du traitement des données adressées à DETAGO, sa marque commerciale. Son siège social est situé au 12 rue Boulle, 75011 Paris, France. Contact : alexis@bykumquat.fr ; téléphone : 06 66 56 65 32.
Les formulaires de l’accueil et de la page Demande de devis recueillent obligatoirement votre nom, votre adresse email, l’adresse d’intervention, le type de surface et la description du besoin. L’entreprise, le numéro de téléphone et le lien vers des photographies sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise par le formulaire.
Les photographies sont partagées au moyen d’un lien : les formulaires actuels ne proposent pas de dépôt direct de fichiers. Évitez de communiquer des données sensibles, des visages, des plaques d’immatriculation ou toute information personnelle sans rapport avec la demande. Vérifiez les droits d’accès au lien transmis.
Finalités et bases légales
Les informations nécessaires à l’étude de votre besoin, à la préparation d’un devis et aux échanges qui s’y rapportent relèvent des mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Lorsque vous agissez pour une entreprise ou une copropriété, le traitement de vos coordonnées professionnelles repose sur l’intérêt légitime de KUMQUAT à répondre à la demande de l’organisme que vous représentez, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f.
Les données nécessaires à une obligation légale relèvent de l’article 6, paragraphe 1, point c, lorsqu’une telle obligation s’applique. L’envoi d’une demande de devis ne vaut pas consentement à recevoir des messages de prospection. Les formulaires actuellement proposés ne comportent pas d’inscription à une newsletter.
Destinataires et prestataires techniques
Les demandes sont transmises à l’adresse alexis@bykumquat.fr. Leur traitement concerne les personnes de KUMQUAT chargées de répondre aux demandes et de préparer les interventions.
Le site et ses formulaires natifs utilisent Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas. Framer intervient comme sous-traitant pour les données traitées pour le compte de ses clients, selon son accord de traitement des données. Les demandes reçues à alexis@bykumquat.fr sont consultées au moyen de Gmail classique, service de messagerie de Google, et non d’un abonnement Google Workspace. Si vous partagez des photographies au moyen d’un lien, le service choisi applique ses propres conditions de confidentialité.
Durées de conservation
KUMQUAT conserve les demandes de devis sans suite et les coordonnées associées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec le prospect. À l’expiration de cette durée, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou motif justifié nécessitant une conservation distincte.
Cette règle concerne uniquement les demandes de devis sans suite. Les données liées aux prestations réalisées, aux contrats et aux factures peuvent relever d’autres durées de conservation, notamment au titre des obligations légales et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits. Pour obtenir des précisions sur la conservation de votre dossier, contactez KUMQUAT à alexis@bykumquat.fr.
Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification des informations inexactes, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment.
Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Ces droits ne sont pas absolus : une obligation de conservation ou la protection des droits d’autrui peut notamment en limiter l’exercice.
Exercer vos droits et contacter la CNIL
Pour exercer vos droits, écrivez à alexis@bykumquat.fr ou à KUMQUAT, 12 rue Boulle, 75011 Paris, France, en précisant le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre échange. N’envoyez pas de document d’identité spontanément. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
Le RGPD prévoit une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon sa complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur www.cnil.fr.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies ou traceurs strictement nécessaires à un service demandé bénéficient d’un régime distinct de ceux utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d’audience. Les traceurs non nécessaires sont soumis à votre consentement préalable, sauf exemption applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
Le fait de consulter cette politique ou de transmettre un formulaire ne constitue pas un consentement au dépôt de traceurs non nécessaires. Les réglages de votre navigateur permettent de gérer les cookies ; leur blocage peut affecter certaines fonctionnalités lorsqu’ils sont nécessaires à leur fonctionnement.
Sécurité et transferts hors de l’Espace économique européen
L’accès aux données et leur protection doivent être proportionnés à leur nature et aux risques du traitement. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne peut offrir une sécurité absolue. Pour protéger les informations que vous transmettez, limitez le contenu des messages et des photographies à ce qui est nécessaire à la demande.
L’accord de traitement des données de Framer prévoit l’encadrement des transferts hors de l’Espace économique européen par une décision d’adéquation ou, lorsqu’elle ne s’applique pas, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types. Pour Gmail classique, les règles de confidentialité de Google s’appliquent selon les conditions du service et la configuration du compte. Aucune garantie propre à Google Workspace n’est attribuée au compte de KUMQUAT. Les lieux de traitement et les garanties effectivement applicables à ce compte n’ont pas été vérifiés. Pour obtenir les informations applicables à votre demande, contactez alexis@bykumquat.fr.